CGU

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.mfr-cfa-sorigny.fr est édité par  :

Monsieur Benoît Bost – Siège social du CFA MFEO basé à Sorigny.

Adresse e-mail  : mfr.cfa.sorigny@mfr.asso.fr

Le directeur de publication du site est  :

Monsieur Benoît Bost

Le site www.mfr-cfa-sorigny.fr  est hébergé par  :

Nom : 1and1

Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Tel-no : 0970 808911

E-mail :http://assistance.1and1.fr/contact

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.mfr-cfa-sorigny.fr a pour objet  :
La présentation du centre et de ses formations.

De mettre à disposItions toutes les informations concernant l’apprentissage pour l’apprenti et les professionnels

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’informations concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante  : mfr.cfa.sorigny@mfr.asso.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur Benoît Bost (veuillez nous contacter par mail pour connaître l’adresse du Siège Social du CFA MFEO de Sorigny).

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.mfr-cfa-sorigny.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment  :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable  :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

 

L’utilisateur est responsable  :

  • de la protection de son matériel et de ses données
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.mfr-cfa-sorigny.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur n’autorise aucune mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sans avoir donné son accord préalable.

Sont exclus tous les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.mfr-cfa-sorigny.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9. RÉSEAUX SOCIAUX

Lorsque l’utilisateur poste ou interagis sur les pages des réseaux sociaux du «  CFA MFEO de Sorigny  », il s’engage à  :

  • respecter les Conditions Générales d’Utilisation et règlements propre à chaque réseau social (elles sont disponibles et consultables sur les sites en question)
  • ne pas tenir de propos à caractère diffamatoire, discriminatoire, raciste, homophobe, agressif, provocant, injurieux ou des propos contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur.
  • respecter l’entité «  CFA MFEO de Sorigny ». L’éditeur accepte les avis positifs comme les avis négatifs à condition qu’ils soient constructifs et non dénigrants, violents ou insultants.
  • ne pas poster de publicités, de spam ou de liens vers d’autres sites.

 

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNEES ???

Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par monequipier.fr, ayant pour finalité  :

  • l’analyse des profils des inscrits afin d’affiner les recherches et mises en relation
  • l’observation de vos préférences sportives
  • la mise en relation entre participants (adresse e-mail/numéro de téléphone)

 

Elles sont conservées pendant 12 mois à compter de la désinscription au site internet www.monequipier.fr et sont destinées à Monsieur ALLENOU Cédric.

Conformément à la loi «  informatique et libertés  », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant  :

Monsieur ALLENOU Cédric – contact@monequipier.fr

Vous pouvez aussi de vous-même modifier/mettre à jour vos données personnelles dans votre espace personnel (rubrique «  profil  »).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «  Bloctel  », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici  : https: //conso.bloctel.fr/

 

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, la charte graphique (structure générale, logo « mon équipier »), mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées ou non et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Toute l’équipe du site www.mfr-cfa-sorigny.fr vous souhaite une excellente navigation !